Conditions d'utilisation de la médiathèque de la
Communauté de Communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc
La consultation et l'utilisation des images, vidéos et autres données proposées par la Communauté de Communes de la vallée de
Chamonix-Mont-Blanc sur son site http://photo.chamonix.com/ impliquent l'acceptation complète et entière des présentes conditions :
Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'accès aux données est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir la
vallée de Chamonix-Mont-Blanc. Les photographies, vidéos et tout autre document
obtenus par l'intermédiaire de la médiathèque ne peuvent, en aucun cas, être
utilisées à des fins commerciales.
Usage autorisé des données de la médiathèque
Les droits seront acquis par l’Office de Tourisme de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, les mairies et la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc pour :
- Les éditions de promotion touristique toutes saisons éditées ;
- Les relations presse : les photographies utilisées dans ce cadre doivent servir exclusivement à la promotion touristique de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc ;
- Les sites Internet pour tous usages et
tous émetteurs (OT et mairies, mais aussi socioprofessionnels de
Chamonix-Mont-Blanc, tour-opérateurs, etc.,) dans la mesure où les
photographies livrées sont en basse définition et ne peuvent servir à
l'impression de documents ;Les réseaux
sociaux ;
- Les éditions et sites Internet des partenariats des offices de tourisme, dans le cadre de la promotion de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc ;
- Les présentations PowerPoint et CD-Roms ;
- Les catalogues-brochures TO/AGV programmant notre destination ;
- La PLV ;Les applications mobiles (ex. : iPhone, iPad, Android). Il est bien précisé que les photographies ne sont pas imprimables en haute définition à partir de ce type d'applications.
Droits exclus :
Toute autre utilisation pendant cette période devra faire l'objet d'une
négociation séparée avec le photographe, notamment pour : Publicité avec achat d'espace
Toute
fabrication de duplicata des photographies par l'utilisateur ou par des tiers
est strictement interdite. L'utilisation des photographies sur une
configuration en réseau est interdite.
Il est
strictement interdit de recadrer ou modifier, de quelques façons que ce soit,
les photographies qui seront publiées, à moins d'une entente préalable avec la Communauté
de Communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc et d'une permission écrite
de sa part.
Procédure pour accéder à la médiathèque
Toute
personne désirant avoir accès au site de la médiathèque doit faire une demande
d'inscription en remplissant tous les champs du formulaire prévu à cet effet.
Après étude, la Communauté de Communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc
se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'accès au demandeur.
La Communauté
de Communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc pourra en outre retirer
l'accès et les privilèges de tout utilisateur sans préavis en cas d’utilisation
abusive ou ne respectant pas les présentes.
L'utilisateur
est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il est également
responsable de toutes les activités exercées à l'aide de son adresse Email et
de son mot de passe. Il s'engage à avertir immédiatement la Communauté de Communes
de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc s'il constate une utilisation non
autorisée de son adresse Email et de son mot de passe.
Toute
représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelque
procédé que ce soit, sans autorisation préalable expresse de la Communauté
de Communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc, est interdite et
constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants
du Code de la propriété intellectuelle.
Les données
(photographies, vidéos et autres documents) obtenues par l'intermédiaire de la
médiathèque doivent uniquement être utilisées dans le respect des droits qui
ont été accordés. Il est notamment interdit à l'utilisateur de retransmettre à
quiconque ou de republier les photographies qu'il a téléchargées, à moins d'une
permission écrite la Communauté de Communes de la vallée de
Chamonix-Mont-Blanc
Droit d'utilisation et crédit photographique obligatoire
La Communauté
de Communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc accorde gratuitement à
l'utilisateur dont la demande a été validée, un droit d’utilisation par voie de
téléchargement d'une ou de plusieurs photographies.
La Communauté
de Communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc détient les droits
d'utilisation sur les photographies ainsi prêtées. Toutefois, elle n'assume
aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou
demande de la part de toute personne, notamment à l'égard du droit à l'image
d'un figurant, à la production, reproduction, publication, télécommunication et
diffusion au public par l'utilisateur, d'une ou de plusieurs photographies
qu'il aurait recadrées ou autrement modifiées.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteurs des photos et à mentionner, à
proximité de toute reproduction le nom du photographe comme indiqué : © nom du
photographe.
De plus, l'utilisateur s'engage à respecter toutes les indications et restrictions
spécifiées dans les légendes des photographies figurant sur le site web de la
médiathèque.
Garanties
L'utilisateur certifie qu'en cas d'utilisation non conforme ou prohibée, il garantit la Communauté
de Communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc contre tout recours, toute
poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne
relativement à une telle utilisation des visuels.
Données personnelles
Les données personnelles fournies par l'emprunteur lors de l'ouverture de son compte sont
conservées dans le fichier administrateur. A tout moment, l'emprunteur dispose
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données le concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée)
en accédant à la rubrique « Mon compte ».
La demande peut également être accédée par courrier à l’adresse ci-dessous
Justificatifs de parution
L'utilisateur s'engage à adresser en double exemplaire un justificatif de parution à L’Office
de Tourisme Intercommunal de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc – 85 Place du
Triangle de L’Amitié – 74400 Chamonix-Mont-Blanc ou par mail à communication@chamonix.com
Lois applicables, tribunaux compétents et documents contractuels
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France. Toute utilisation non conforme aux conditions d'utilisation de la
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