Conditions d'utilisation de la médiathèque de la Communauté de Communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc

La consultation et l'utilisation des images, vidéos et autres données proposées par la Communauté de Communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc sur son site http://photo.chamonix.com/ impliquent l'acceptation complète et entière des présentes conditions :

Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'accès aux données est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir la vallée de Chamonix-Mont-Blanc. Les photographies, vidéos et tout autre document obtenus par l'intermédiaire de la médiathèque ne peuvent, en aucun cas, être utilisées à des fins commerciales.

Usage autorisé des données de la médiathèque

Les droits seront acquis par l’Office de Tourisme de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, les mairies et la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc pour : 

• Les éditions de promotion touristique toutes saisons éditées ; 
• Les relations presse : les photographies utilisées dans ce cadre doivent servir exclusivement à la promotion touristique de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc ;
• Les sites Internet pour tous usages et tous émetteurs (OT et mairies, mais aussi socioprofessionnels de Chamonix-Mont-Blanc, tour-opérateurs, etc.,) dans la mesure où les photographies livrées sont en basse définition et ne peuvent servir à l'impression de documents ;
• Les réseaux sociaux ;    
• Les éditions et sites Internet des partenariats des offices de tourisme, dans le cadre de la promotion de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc ;
• Les présentations PowerPoint
• Les catalogues-brochures TO/AGV programmant notre destination ;  
• La PLV ;
• Les applications mobiles (ex. : iPhone, iPad, Android). Il est bien précisé que les photographies ne sont pas imprimables en haute définition à partir de ce type d'applications.

Droits exclus : Toute autre utilisation pendant cette période devra faire l'objet d'une négociation séparée avec le photographe, notamment pour : Publicité avec achat d'espace

Toute fabrication de duplicata des photographies par l'utilisateur ou par des tiers est strictement interdite. Il est, à ce titre, demandé une utilisation en l’état du ou des fichiers téléchargés. L'utilisation des photographies sur une configuration en réseau est interdite.

Il est strictement interdit de recadrer ou modifier, de quelques façons que ce soit, les photographies qui seront publiées, à moins d'une entente préalable avec la Communauté de Communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc et d'une permission écrite de sa part.

Rappel des droits de chacun des groupes :

Procédure pour accéder à la médiathèque

Toute personne désirant avoir accès au site de la médiathèque doit faire une demande d'inscription en remplissant tous les champs du formulaire prévu à cet effet. Après étude, la Communauté de Communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'accès au demandeur.

La Communauté de Communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc pourra en outre retirer l'accès et les privilèges de tout utilisateur sans préavis en cas d’utilisation abusive ou ne respectant pas les présentes.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il est également responsable de toutes les activités exercées à l'aide de son adresse Email et de son mot de passe. Il s'engage à avertir immédiatement la Communauté de Communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc s'il constate une utilisation non autorisée de son adresse Email et de son mot de passe.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable expresse de la Communauté de Communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les données (photographies, vidéos et autres documents) obtenues par l'intermédiaire de la médiathèque doivent uniquement être utilisées dans le respect des droits qui ont été accordés. Il est notamment interdit à l'utilisateur de retransmettre à quiconque ou de republier les photographies qu'il a téléchargées, à moins d'une permission écrite la Communauté de Communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc

Droit d'utilisation et crédit photographique obligatoire

La Communauté de Communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc accorde gratuitement à l'utilisateur dont la demande a été validée, un droit d’utilisation par voie de téléchargement d'une ou de plusieurs photographies.

La Communauté de Communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc détient les droits d'utilisation sur les photographies ainsi prêtées. Toutefois, elle n'assume aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part de toute personne, notamment à l'égard du droit à l'image d'un figurant, à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l'utilisateur, d'une ou de plusieurs photographies qu'il aurait recadrées ou autrement modifiées.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteurs des photos et à mentionner, à proximité de toute reproduction le nom du photographe comme indiqué : © nom du photographe.

Un fichier au format Excel comprenant des informations sur le ou les fichier(s) téléchargé(s) sera transmis après déblocage de chaque demande (nom du fichier, date limite d’utilisation, etc...). Il est donc demandé à chacun des utilisateurs de veiller à retirer les contenus de leurs supports numériques et imprimés, lorsque les droits sont arrivés à échéance. 

De plus, l'utilisateur s'engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies figurant sur le site web de la médiathèque.

Garanties

L'utilisateur certifie qu'en cas d'utilisation non conforme ou prohibée, il garantit la Communauté de Communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des visuels.

Données personnelles

Les données personnelles fournies par l'emprunteur lors de l'ouverture de son compte sont conservées dans le fichier administrateur. À tout moment, l'emprunteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée) en accédant à la rubrique « Mon compte ».

L’ensemble de données personnelles collectées par l’Office de Tourisme de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc (OTVCMB) font l’objet d’un enregistrement informatique pendant une durée de 3 ans.

Si, à l’issue de ce délai, vous n’avez manifesté aucune volonté pour rester en relation avec nous, vos données personnelles seront supprimées. Aussi, les informations transmises lors d’une inscription sur la photothèque en ligne sont conservées tant que le compte n’est pas supprimé.

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos données personnelles par l’Office de Tourisme de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc (OTVCMB) et l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de l’OTVCMB à l’adresse suivante : dpo@chamonix.com

Justificatifs de parution

L'utilisateur s'engage à adresser en double exemplaire un justificatif de parution à L’Office de Tourisme Intercommunal de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc – 85 Place du Triangle de L’Amitié – 74400 Chamonix-Mont-Blanc ou par mail à web@chamonix.com et editions@chamonix.com.

Lois applicables, tribunaux compétents et documents contractuels

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions d'utilisation de la photothèque de la Communauté de Communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc pourra faire l'objet de poursuites judiciaires auprès des tribunaux compétents.